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LE PROJET DE DIRECTIVE EMBALLAGES.

Auteurs : BOURNIGAL J. M.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

L'AUTEUR PRESENTE LE PROJET DE DIRECTIVE DE LA CEE SUR LES EMBALLAGES QUI ESSAIE DE CONCILIER LES IMPERATIFS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LE PROJET VEUT FIXER UNE QUANTITE MAXIMALE DE DECHETS D'EMBALLAGE PAR HABITANT, SOUHAITE CONTROLER LA COMPOSITION DES EMBALLAGES, PRONE LEUR VALORISATION ET LIMITE LA MISE EN DECHARGE. LA FRANCE CONTESTE ENCORE LE MODE DE PLAFONNEMENT QUANTITATIF DES DECHETS PRODUITS ET LE CHOIX DU RECYCLAGE-MATIERE COMME SEUL TYPE DE VALORISATION RECONNUE. DES ENCADRES PRESENTENT LES MESURES PRISES, OU EN PREPARATION EN ALLEMAGNE, AU DANEMARK, EN ITALIE ET AUX PAYS-BAS.

Détails

  • Titre original : LE PROJET DE DIRECTIVE EMBALLAGES.
  • Identifiant de la fiche : 1992-2015
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Courants - n. 12
  • Date d'édition : 1991
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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