TENEUR EN EAU DE COQS, POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES.

Type d'article : Article

Résumé

DECRET N.82-405 DU 11 MAI 1982 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 MODIFIEE SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

Détails

  • Titre original : TENEUR EN EAU DE COQS, POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES.
  • Identifiant de la fiche : 1982-2145
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 1982.05.14; 1381-1382.
  • Date d'édition : 1982
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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