ShareFrance abandons taxation of HFCs (in French)
Department of Ecology confirms during SIFA that, unlike Spain, France will not introduce taxation of refrigerants. (in French)
Contrairement à l’Espagne, la taxation des fluides frigorigènes ne sera
pas instaurée en France, comme l’a confirmé le Ministère de l’Ecologie
lors du salon Sifa.
Comme l’a souligné son représentant, Florian Veyssilier, de la Direction Générale de la Prévention des risques, cette mesure envisagée un temps, n’a plus lieu d’être. Notamment en raison de la politique des quotas adoptée par l’Union européenne dans le cadre de la révision de la Règlementation « F-Gaz ».
Lors de sa présentation, Florian Veyssilier a confirmé la publication du « paquet réglementaire F-Gaz » avant fin 2015. Le décret actuellement à la signature au Conseil d’État est complété par cinq arrêtés (portant sur les contrôles d’étanchéité, la fusion de la fiche d’intervention et du BSD, le référentiel d’accréditation des organismes agréés, le format du registre pour les ventes d’équipements pré-chargés et la mise à jour des formations).
Face au développement des fluides dits « naturels » et à l’arrivée de nouveaux fluides à faible GWP comme les HFO, le ministère a confirmé qu’il convient d’engager une réflexion sur la révision de plusieurs normes (EN 378, sécurité des ERP…). Des appels à projets comme ceux initiés à la fin de l’été vont être renouvelés pour aider le développement de technologies alternatives aux HFC (les premiers projets retenus ont été dévoilés à l’occasion de la COP 21, début décembre à Paris).
Comme l’a souligné son représentant, Florian Veyssilier, de la Direction Générale de la Prévention des risques, cette mesure envisagée un temps, n’a plus lieu d’être. Notamment en raison de la politique des quotas adoptée par l’Union européenne dans le cadre de la révision de la Règlementation « F-Gaz ».
Lors de sa présentation, Florian Veyssilier a confirmé la publication du « paquet réglementaire F-Gaz » avant fin 2015. Le décret actuellement à la signature au Conseil d’État est complété par cinq arrêtés (portant sur les contrôles d’étanchéité, la fusion de la fiche d’intervention et du BSD, le référentiel d’accréditation des organismes agréés, le format du registre pour les ventes d’équipements pré-chargés et la mise à jour des formations).
Face au développement des fluides dits « naturels » et à l’arrivée de nouveaux fluides à faible GWP comme les HFO, le ministère a confirmé qu’il convient d’engager une réflexion sur la révision de plusieurs normes (EN 378, sécurité des ERP…). Des appels à projets comme ceux initiés à la fin de l’été vont être renouvelés pour aider le développement de technologies alternatives aux HFC (les premiers projets retenus ont été dévoilés à l’occasion de la COP 21, début décembre à Paris).