PartagerArrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
- Identifiant de la fiche : 2002-2502
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 133 - n. 252
- Date d'édition : 29/10/2001
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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