PartagerArrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes.
- Identifiant de la fiche : 1997-3130
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 221
- Date d'édition : 21/09/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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- Date : 23/03/1996
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 4496-4501; 2 tabl.; 3 append.
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