PartagerArrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
- Identifiant de la fiche : 1995-0623
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 126 - n. 176
- Date d'édition : 31/07/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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