PartagerArrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
- Identifiant de la fiche : 1995-0627
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 126 - n. 207
- Date d'édition : 07/09/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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