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Arrêté du 3 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 3 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.
  • Identifiant de la fiche : 1997-3129
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 129 - n. 11
  • Date d'édition : 14/01/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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