Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
  • Identifiant de la fiche : 1997-3128
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 129 - n. 108
  • Date d'édition : 09/05/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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