Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.
  • Identifiant de la fiche : 1996-3167
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 127 - n. 213
  • Date d'édition : 13/09/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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