PartagerArrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.
- Identifiant de la fiche : 1996-3167
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 127 - n. 213
- Date d'édition : 13/09/1995
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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