Avis relatif aux établissements agréés pour l'entreposage des denrées mises sur le marché communautaire.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Avis relatif aux établissements agréés pour l'entreposage des denrées mises sur le marché communautaire.
- Identifiant de la fiche : 1999-2978
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 131 - n. 92
- Date d'édition : 19/04/1999
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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