Avis relatif aux établissements agréés pour l'entreposage des denrées mises sur le marché communautaire.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Avis relatif aux établissements agréés pour l'entreposage des denrées mises sur le marché communautaire.
  • Identifiant de la fiche : 1999-2978
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 131 - n. 92
  • Date d'édition : 19/04/1999
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source