PartagerDécret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée.
- Identifiant de la fiche : 2002-2348
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 133 - n. 41
- Date d'édition : 17/02/2001
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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Thèmes :
Transport frigorifique : généralités;
Froid et produits périssables : généralités;
Transport frigorifique : réglementation et normes;
Froid industriel, commercial et domestique : réglementation et normes;
Froid et produits périssables : réglementation et normes - Mots-clés : Réglementation; France; Produit alimentaire; Produit réfrigéré; Transport; Produit congelé
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