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Recouvrements spéciaux pour les réfrigérateurs et congélateurs utilisés dans les petites et moyennes entreprises.

Auteurs : PUTTEN M. van, PAPOUTSIS

Type d'article : Article

Résumé

Question posée par Maartje van Putten à la Commission le 1er septembre 1995 et réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission le 19 octobre 1995.

Détails

  • Titre original : Recouvrements spéciaux pour les réfrigérateurs et congélateurs utilisés dans les petites et moyennes entreprises.
  • Identifiant de la fiche : 1996-3161
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 66
  • Date d'édition : 04/03/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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