PartagerRèglement (CE) n. 390/94 de la Commission du 22 février 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Règlement (CE) n. 390/94 de la Commission du 22 février 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables.
- Identifiant de la fiche : 1994-3270
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 53
- Date d'édition : 24/02/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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