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Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Type d'article : Article

Résumé

Dispositions concernant les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire des extraits de viandes, des graisses animales fondues, des farines de viandes, de la poudre de couenne, du sang salé ou séché, du plasma sanguin salé ou séché.

Détails

  • Titre original : Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
  • Identifiant de la fiche : 1994-0656
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 125 - n. 19
  • Date d'édition : 1993

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