France: The HFC tax plan defered to January 1, 2019.

Dans une brève publiée sur le site de l'IIF le 10 octobre dernier, nous indiquions que la taxe annoncée l'été dernier par le ministre de la transition énergétique et solidaire Nicolas Hulot n'apparaissait pas dans le projet de loi des finances publiques de 2018 (communément appelé "budget 2018").

Cette taxe sur les HFC devait concerner les producteurs et les importateurs de ces fluides. Elle devait être calculée en fonction de leur Pouvoir de Réchauffement Planétaire (PRG ou GWP), et augmentée graduellement au fil des ans : 15 euros par tonnes en 2018, 25 en 2019, 40 en 2020, 55 en 2021 et 70 à partir de 2022. Un mécanisme de suramortissement de 30 % était aussi prévu pour les entreprises qui investiraient, à partir du 1^er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021, dans des équipements utilisant des fluides alternatifs.

La commission des finances de l'Assemblée Nationale, composée de plus de 70 députés, s'est rassemblée le 11 octobre dernier pour acter ou retoquer des amendements au projet de loi finances. La taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) a été présentée dans l'amendement CF-561 par Amélie de Montchalin et défendue par Matthieu Orphelin, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, invité pour l'occasion à la commission finances.

Le rapporteur de la commission, Joël Giraud a noté l'intérêt de cet amendement, mais craignant que sa mise en place dès 2018 n'ait un fort impact sur les producteurs de HFC, il a proposé de repousser son entrée en vigueur en 2019. Cet avis a été accepté par la commission des finances, et la taxe devrait donc être de nouveau débattue l'an prochain, pour le budget 2019.

Retour sur ce débat en images :