Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3253
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 129 - n. 247
  • Date d'édition : 23/10/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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