La sécurité alimentaire européenne à la recherche de son autorité. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité alimentaire européenne.

Auteurs : MARRE B.

Type de monographie : Rapport

Résumé

Ce rapport, après avoir souligné la pertinence du projet au regard de ses objectifs européens et internationaux, propose une série d'améliorations indispensables pour pallier les lacunes du projet de la Commission. Sont examinés : les deux objectifs centraux que poursuit la création de l'Autorité alimentaire européenne : rétablir la confiance des consommateurs ; asseoir le modèle européen sur la scène internationale ; les deux lacunes importantes de ce projet de règlement : un flou dans la définition de ses missions, susceptible d'obérer son fonctionnement ; une incertitude sur son articulation avec les instances nationales en charge de la sécurité alimentaire, préjudiciable à la lisibilité tant interne qu'externe de son action.

Détails

  • Titre original : La sécurité alimentaire européenne à la recherche de son autorité. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité alimentaire européenne.
  • Identifiant de la fiche : 2002-3274
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Pays en développement
  • Édition : Assemblée nationale - France/France
  • Date d'édition : 2001
  • ISSN : 1240831X
  • ISBN : 2111152463
  • Source : Source : n. 3212; 131 p. (16 x 24); fig.; tabl.; ref.; EUR 4.57.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.