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Règlement (CE) n. 737/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) n. 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée.

Type d'article : Article

Résumé

Ce texte modifie la liste des organismes des pays exportateurs habilités à émettre des certificats d'authenticité.

Détails

  • Titre original : Règlement (CE) n. 737/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) n. 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3922
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 41 - n. L 102
  • Date d'édition : 02/04/1998
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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