Partager

Règlement (CE) n° 801/94 de la Commission du 8 avril 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Règlement (CE) n° 801/94 de la Commission du 8 avril 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées.
  • Identifiant de la fiche : 1994-3288
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 92
  • Date d'édition : 09/04/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source

Indexation