PartagerRèglement (CE) n° 801/94 de la Commission du 8 avril 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Règlement (CE) n° 801/94 de la Commission du 8 avril 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées.
- Identifiant de la fiche : 1994-3288
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 92
- Date d'édition : 09/04/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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