Arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes.
  • Identifiant de la fiche : 1997-3131
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 4496-4501; 2 tabl.; 3 append.
  • Date d'édition : 23/03/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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