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Question écrite E-357/94 posée à la Commission au sujet du pain congelé. Réponse donnée au nom de la Commission.

Type d'article : Article

Résumé

Pour éviter que le pain surgelé et le pain frais ne puissent être confondus dans les rayons des magasins, il convient de prendre certaines mesures appropriées pour en réglementer la vente. Le Journal officiel donne le texte de la question et de la réponse.

Détails

  • Titre original : Question écrite E-357/94 posée à la Commission au sujet du pain congelé. Réponse donnée au nom de la Commission.
  • Identifiant de la fiche : 1995-3965
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 367
  • Date d'édition : 22/12/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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