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L'USDA (Département américain de l'Agriculture) prépare un projet de loi sur les agents pathogènes de la viande et de la volaille.

USDA (US Department of Agriculture) prepares draft legislation for pathogens on meat, poultry.

Type d'article : Article

Résumé

L'USDA a préparé la "Loi de 1994 sur la réduction des agents pathogènes", projet de loi qui amenderait les lois sur l'inspection de la viande et de la volaille, pour donner à l'USDA le pouvoir d'établir les règlements du contrôle des agents pathogènes de la viande et de la volaille. Cette législation étendrait les pouvoirs répressifs de l'USDA, en y ajoutant un pouvoir de retrait de la vente, un pouvoir de retrait d'autorisation si un établissement ne satisfait pas aux règlements de façon répétée, et un pouvoir civil de sanction. De plus, la législation autoriserait l'USDA à mandater les recherches de lignage pour les animaux. Une section annexe modifierait les lois sur la quarantaine des animaux par un amendement concernant les agents pathogènes sur la volaille et le bétail, et autoriserait l'inspection des installations de production et d'élevage, et des lots d'aliments, aux fins de protection de la santé humaine.

Détails

  • Titre original : USDA (US Department of Agriculture) prepares draft legislation for pathogens on meat, poultry.
  • Identifiant de la fiche : 1995-2629
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : AFFI Lett. - vol. 52 - n. 14
  • Date d'édition : 15/08/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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